Conditions générales de vente
SERVICE À LA CLIENTÈLE
CUSTOMER SERVICE
Je voulais vous remercier de l’efficacité dont vous avez fait preuve pour l’envoi de ma commande de bague diamant qui est arrivée à temps. Cependant je n’ai pas reçu le certificat de…
PAIEMENT SÉCURISÉ
Conditions Générales de Vente
1. PRÉAMBULE
La SARL GMAIL TOURS commercialise des bijoux et autres produits de joaillerie via son site internet www.diamant-anvers.com («le Site»)…
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Ces CGV précisent les droits et obligations des parties pour la vente des biens et services proposés sur le Site…
3. IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE ET CONTACTS
- GMAIL TOURS / Service Clients
- Site : diamant-anvers.com
- Adresse : Lange Lozanastraat 142, 2018 Anvers
- Téléphone : 08 00 90 46 03 / 01 77 47 51 21
- Fax : 08 00 90 46 03
- Email : contact@diamant-anvers.com
4. INFORMATIONS PRODUITS ET SERVICES
Informations détaillées et conformes à la réglementation française…
5. QUALITÉ ET ORIGINE DES PRODUITS
CERTIFICATION
Tous diamants accompagnés d’un certificat d’authenticité international (GIA, EGL, AGS, IGL)…
TENUE D’UN LIVRE DE POLICE
Inscription obligatoire des achats, ventes, réceptions et livraisons de gemmes et pierres précieuses…
PROCESSUS DE KIMBERLEY
Respect strict du processus de Kimberley concernant l’origine des diamants…
6. PRIX DES PRODUITS
Les prix affichés sont en Euros TTC et susceptibles de modifications…
7. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE
Procédure du «double clic» pour validation et acceptation de la commande…
8. COMMANDE D’ARTICLES PERSONNALISÉS
Conditions spécifiques pour les articles personnalisés (non remboursables ni échangeables)…
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Délai de 14 jours pour rétractation, retour complet des produits requis pour remboursement…
10. PAIEMENT
Paiement par carte bancaire ou virement bancaire, modalités de retard…
11. LIVRAISON
Conditions et délais de livraison en France Métropolitaine…
12. RÉCLAMATIONS
Procédure à suivre pour réclamations sous 30 jours après réception…
13. GARANTIES ET SAV
Garantie contractuelle et légale détaillée, incluant conditions de validité…
14. RESPONSABILITÉ
Limites et étendue de la responsabilité de la Société…
15. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Données personnelles et droit d’accès et de rectification selon loi Informatique et Libertés…
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Protection stricte des contenus du Site par la propriété intellectuelle…
17. LITIGES – DROIT APPLICABLE
Droit français applicable et tribunaux français exclusivement compétents en cas de litige…
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